Règlement intérieur du stade

Règlement en vigueur pour la saison sportive 2021-2022

ARTICLE 1

Toute personne entrant dans l’enceinte du stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaire en vigueur.

ARTICLE 2

L’accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur.

ARTICLE 3

La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

ARTICLE 4

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d’objets dont ils sont porteurs. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le préfet du département conformément au décret 2005-307 du 24 mars 2005. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l’accès au stade.

ARTICLE 5

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.

ARTICLE 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l’organisateur sous sa responsabilité.

ARTICLE 7

Sont interdits dans l’enceinte du stade :

Les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature notamment politique, idéologique, philosophique ou publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ;

Tout objet pouvant servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètre, etc.) ;

Toute boisson alcoolisée en dehors de celle ayant fait l’objet d’autorisation municipale prise en application du décret n° 2001-1070 du 12/11/01 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives.

ARTICLE 8

Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l’organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :

Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée au stade;
Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.

ARTICLE 9

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sorties ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes
équipées de sièges.

ARTICLE 10

Tout comportement susceptible de causer des perturbations gênantes à autrui est interdit.

ARTICLE 11

Il est interdit d’escalader les pylônes d’éclairage et d’accéder aux toitures du stade.

ARTICLE 12

Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte du stade.

ARTICLE 13

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéo-surveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.

Dans une enceinte sportive à l’occasion d’une manifestation sportive ou de la retransmission en public de celle-ci, les comportements répréhensibles mentionnés ci-après sont passibles de poursuites judiciaires conformément aux articles L.332-3 à L.332-10 du Code du Sport :

L’introduction ou la tentative d’introduction par force ou par fraude de boissons alcoolisées (7 500 € d’amende).
Le fait d’accéder en état d’ivresse à une enceinte sportive (7.500 € d’amende) et de se rendre coupable de violence entraînant ITT (15.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).
Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer, en état d’ivresse par force ou par fraude (15.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).
La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’encontre de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (15.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).
L’introduction, le port ou l’exhibition des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe (15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).
L’introduction des fusées ou artifices de toute nature ou l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132.75 du code pénal (15 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
Le fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes (15 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
L’utilisation ou la tentative d’utilisation des installations mobilières ou immobilières de l’enceinte sportive comme projectile (15.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
Le fait de troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens en pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive (15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement). En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent également la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder 5 ans.